Aussi motivée que l’on soit pour devenir assistante maternelle, la rémunération que l’on peut espérer retirer de ce métier présente tout de même une certaine importance, d’autant qu’elle résulte de calculs pas toujours très simples. Rappelons que ce salaire est régi par la convention collective des assistantes maternelles des particuliers employeurs.
Mais si la candidate assistante maternelle s’intéresse au salaire que lui rapportera l’accueil d’enfants, il est logique qu’elle se préoccupe également des investissements financiers qu’implique cette même garde. Mettre son logement aux normes signifie des aménagements plus ou moins importants auxquels il n’est pas toujours aisé de faire face. Autrement dit : pour engranger de l’argent, il faut d’abord en dépenser! Heureusement, il existe des aides financières pour vous donner un coup de pouce.
Les aides financières
1) La prime d’installation
L’assistante maternelle doit déjà être agrée depuis moins d’un an et exercer depuis deux mois minimum quand elle en fait la demande de la prime d’installation à la Caisse d’Allocations Familiales. Pour en bénéficier, elle doit en outre respecter certaines conditions :
- avoir suivi la formation initiale obligatoire ;
- s’engager à exercer la profession durant un minimum de trois ans et à appliquer une tarification respectant la limite maximale de 5 fois le smic horaire par jour ;
- autoriser la CAF à publier ses coordonnées sur le site « mon-enfant.fr » ;
- accepter les termes de la charte d’engagements réciproques annexée au formulaire de demande.
Cette prime, d’un montant de 300 €, est versée en une fois sur présentation des justificatifs. Si la densité d’assistantes maternelles dans la zone d’exercice est inférieure à la moyenne départementale, elle peut être portée à 600 €.
2) Le prêt d’amélioration de l’habitat
Il permet la réalisation de travaux visant à améliorer l’accueil d’enfants ou à faciliter l’obtention de l’agrément. L’assistante maternelle non encore agrée peut en bénéficier sous réserve de justifier que sa demande d’agrément est en cours et de fournir le devis des travaux envisagés.
Son montant maximal est de 10 000 €, sans intérêt. Un premier versement représentant au maximum la moitié du montant accordé est effectué avant le démarrage des travaux ; le solde est versé au cours du mois de la production de la facture à condition de justifier de l’obtention de l’agrément. Il est remboursable en 120 mensualités maximum à compter du sixième mois suivant son attribution.
Le salaire
Le salaire est l’un des points qui doit être décidé d’un commun accord entre l’assistante maternelle et son employeur avant d’être porté au contrat. En effet il n’existe pas de tarif horaire officiel : ce dernier ne doit simplement pas être inférieur au 1/8ème du salaire statutaire brut journalier.
Le salaire peut varier du simple au double et même au triple selon que l’assistante maternelle exerce en zone urbaine, en zone rurale ou en région parisienne. Le nombre d’enfants accueillis ayant également une incidence, le mode de calcul diffère s’il se fait sur une année complète ou sur une année incomplète et s’il s’agit d’un accueil régulier ou occasionnel. Dans le cadre de l’accueil régulier, le salaire est mensualisé quels que soient le nombre de semaine d’accueil annuel et le nombre d’heures par semaine afin d’assurer un revenu régulier à l’assistante maternelle.
Le salaire de l’assistante maternelle comporte deux volets : le salaire horaire et les frais d’entretien. Il répond à des obligations légales.
- Il ne peut être inférieur à 0,281 fois le montant du SMIC par heure et par enfant. Le minimum légal en vigueur est donc de 0,281 x 9,63 (smic horaire) brut, soit 2,72 € brut par heure (2,09 € net).
- Le salaire minimum est modifié à chaque revalorisation du SMIC. Lors de l’augmentation annuelle du SMIC, seules les assistantes maternelles percevant le minimum légal doivent bénéficier d’une augmentation de salaire.
- Au-delà de 46 heures d’accueil hebdomadaire, une majoration non obligatoire de 25% peut être appliquée.
a) L’accueil occasionnel
C’est celui répondant à un cas d’urgence (absence de l’assistante maternelle habituelle, événement familial imprévu, attente d’une place en crèche) et dont le calcul est le plus simple. Il suffit simplement de multiplier le taux horaire brut par le nombre d’heures d’accueil.
Prenons l’exemple d’un accueil de 37 heures par semaine sur sur deux semaines au taux horaire brut de 4 €. Nous obtenons un salaire de 4 € x 74 heures, soit 333 € brut (257 € net).
b) Salaire mensuel sur une année complète
Le calcul se fait en multipliant le salaire horaire par le nombre d’heures hebdomadaire puis par 52 semaines et en divisant le total par 12 mois.
Le salaire minimal pour un accueil de 45 heures par semaines sera donc de :
2,72 x 45 x 52 = 6364 / 12 = 530,40 € brut (407 € net).
c) Salaire mensuel sur une année incomplète
L’année est incomplète quand l’enfant est accueilli moins de 47 semaines dans l’année ; c’est généralement le cas lors de la première et de la dernière année d’accueil. Le calcul se fait en multipliant le montant horaire par le nombre d’heure d’accueil par semaine puis par le nombre de semaines dans l’année et en divisant le total par 12.
Exemple pour un accueil de 38 heures par semaine sur 32 semaines au taux horaire de 3 €. Le salaire mensuel est de :
3 x 38 x 32 = 3648 / 12 = 304 € brut (233 € net).
d) Majorations
Il faut faire la différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires.
Les heures complémentaires sont celles non prévues au contrat dans la limite de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées au même tarif que que le salaire horaire normal prévu au contrat.
Les heures supplémentaires démarrent à la 46ème heure hebdomadaire. La majoration est à négocier entre employeur et employée et doit être indiquée au contrat. En règle générale elle est de 25%.
Si l’enfant présente des difficultés particulières, son accueil donne lieu à une majoration. En l’absence de tarif officiel, cette majoration est à négocier entre les deux parties.
e) Frais d’entretien et de repas
Les frais occasionnés par l’accueil de l’enfant (matériel de puériculture, eau, électricité, chauffage…) sont compensés par une indemnité journalière obligatoire dont le montant est fixé librement par l’assistante maternelle. Le minimum légal est de 2,99 € par enfant pour une journée de 9 heures, soit 0,33 € par heure.
Si la salariée fournit les repas de l’enfant, elle perçoit également des frais de repas dont le montant est indiqué au contrat après négociation entre les deux parties.
A noter que les frais d’entretien et de repas sont mentionnés sur le bulletin de salaire mais ne sont pas soumis à cotisations.
f) Frais de déplacement
Si l’assistante maternelle utilise son véhicule pour le transport de l’enfant, les kilomètres effectués sont indemnisés par l’employeur. L’indemnisation se situe entre le barème kilométrique des fonctionnaires (celui retenu le plus fréquemment par les parents) et le barème fiscal. Si plusieurs parents bénéficient de ces déplacements, les frais seront partagés entre les employeurs.
